Cette réforme du forfait est entrée en vigueur le 01 janvier 2016.

Le régime du forfait est remplacé progressivement (sur 3 ans) par le régime "micro bénéfices agricoles" (familièrement micro BA!)

Le calcul du revenu en "micro BA" se fait à partir du chiffre d'affaires

(les encaissements liés à l'activité agricole, sans les ventes d'immobilisations)

L'administration fiscale retranche 87% d'abattement (pour prendre en compte les charges, y compris les amortissements).Le revenu imposable est donc égal à 13% du chiffre d'affaires.

Le calcul est effectué sur la moyenne de chiffre d'affaires des  trois années précédentes (en 2020 on prendra ((2019+1018+2017)/3).

Les nouveaux installés depuis 2016 débutent directement avec le micro BA.

Le chiffre d'affaires maximum est passé de 76300€/an TTC à 82200€/an HT en 2016 et 82900€/an depuis le 01 janvier 2017 (soit près de 10000€TTC en plus par an).

Les agriculteurs doivent tenir et, sur demande des services des impôts, présenter un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles ainsi que les factures et toute autre pièce justificative de ces recettes (travail déjà fait si vous êtes assujetti à la TVA).

Dans le chiffre d'affaires on ne prendra pas en compte les subventions d'équipement (liées à des investissements) ou aux ventes d'immobilisations. Par contre on pourra avoir à constater des plus values sur ces ventes (avec des possibilités d'exonération).

Des plus : les agriculteurs au réel pourront opter au régime micro dès que leur chiffre d'affaires sera en dessous de 82900€ HT (contre 46000€ auparavant). 

Le calcul du revenu fiscal prévisionnel est grandement facilité : il est égal à 13% de Chiffre d'Affaires. Vous pouvez anticiper l'évolution des cotisations sociales (environ 35% du revenu fiscal, avec un minimum d'environ 2500€/an pour les chefs d'exploitation).

Un bémol : Pour les agriculteurs individuels au Micro BA qui ont une activité complémentaire déclarée en BIC (Tourisme, animation...). Seul le régime Micro BIC sera possible pour cette activité. Auparavant on pouvait être au Réel pour l'activité BIC (jusqu'à 27000€ de CA par an), mais maintenant cette option entraînera un passage au Réel BA automatique ...

La loi de finance rectificative du 29 décembre 2015 a été publiée au JO le 30 décembre 2015.